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Mentions obligatoires d'un CD
| Logo SACEM / SDRM | Pour Info si vous êtes sociétaire Sacem, c'est Obligatoire. Le format à respecter largeur : 10 mm- Hauteur: 8 mm | |
| Logo PAI | Propriétaire Actuellement Inconnu Artiste qui n'est pas sociétaire Sacem | |
| Logo CD Audio | Obligatoire sur tous Cd pressés | |
| Mention sur CD et pochette | "Tous droit du producteur phonographique et du propriétaire de lâÅuvre enregistrée réservé. Sauf autorisation, la duplication, la location, le prêt, l'utilisation de ce disque pour exécution publique et radiodiffusion sont interdits." | Obligatoire pour autoriser et garantir le caractère complet du droit moral des ayants droit, ceci engageant la Responsabilité du producteur |
| Mention Spéciale | " Interdit à la vente" | Dans le cas de phonogrammes Distribués gratuitement |
| Titres | Le titre complet de toutes les oeuvres reproduites | Cela parait évidant |
| Noms | Le nom du compositeur, auteur, arrangeur, adaptateur | autre évidence |
| N° de Catalogue ( référence ) | Numéro d'identification numérique ou alphanumérique | Doit figurer sur la pochette et le support |
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